Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., R 8571,av-1/5
Arrêt Du Conseil Souverain D'Alsace, Qui fait défenses à Jean-Baptiste Ruest, Marguillier, & au Prévôt d'Orbey, ainsi qu'à Jean-Baptiste Petitdemange de Ribeaugoutte, & à tous autres, de plus à l'avenir instrumenter dans le Val d'Orbey &c.: Du 3.e Mars 1773
