Loi Concernant l'admission aux emplois dans l'Armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des Puissances alliées: Donnée à Paris, le 8 Janvier 1792. Transcrite le 2 Février suivant (Colmar, 1792 [VD18 14300648]) (Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6384-4) - Freiburger historische Bestände - digital

Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6384-4
Loi Concernant l'admission aux emplois dans l'Armée, en faveur des François qui ont servi dans les armées des Puissances alliées: Donnée à Paris, le 8 Janvier 1792. Transcrite le 2 Février suivant

Colmar, 1792 [VD18 14300648]

Blatt: 2a

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