Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., R 8571,q
Copie de la commission accordée par le Roi, à chacun de MM. Fosset, Président du Tribunal du District de Nancy, ci-devant Avocat-Général au Parlement de Metz; Hérault, l'un des Juges de District, & ancien Avocat-Général au Parlement de Paris, & Dumas, Colonel d'Infanterie, Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis, en exécution de la Loi du 21 Janvier 1791, relative aux Evénémens qui se sont succédés dans les Départemens du Haut- & du Bas-Rhine, & notamment à Strasbourg: Ladite Commission donnée à Paris, le 21 Janvier 1791, & enrégistrée de 29 du même mois
