Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1774/80 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres Patentes Du Roi, Sur Arrêt, Qui exceptent la Province d'Alsace, de l'exécution des Loix rendues pour le reste du Royaume relativement à l'Evaluation & aux Droits casuels des Offices: Du 4 janvier 1777. Enregistrées le 20 février suivant
