Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1774/80 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 8 novembre 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Brunswick & Lunebourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats respectifs: Du 27 janvier 1779. Enregistrées le 6 mars suivant
