Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., R 8573,y Ludwig XVI., Frankreich, König
Déclaration Du Roi, qui commet les Prévôts de Maréchaussée pour faire le procès aux particuliers accusés d'avoir excité des émeutes, & d'y avoir eu part: Donnée à Versailles le 9 Août 1789. Enregistrée le 5 Sept. suivant
