Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1781/89 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres Patentes Du Roi, Sur un Décret de L'Assemblée Nationale, portant qu'il sera sursis à la disposition de tous Bénéfice de Patronage ou Collation ecclésiastiques, qui ne sont pas à charge d'ames: Données à Paris le 27 Novembre 1789. Enregistrées le 7 Décembre suivant
