Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1790 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres Patentes du Roi, En réformation de celles du 17 Mai dernier, données sur le décret de l'Assemblée Nationale, du 14 dudit mois, relatif à l'aliénation aux Municipalités, de Quatre cents millions de Domaines nationaux: données à Paris, le 25 Juillet 1790, enrégistrées le 21 Août suivant
