Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1790 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres patentes du Roi, sur un décret de l'Assemblée Nationale, du 19 Juillet 1790, qui ordonne la continuation de la levée & perception de toutes les contributions publiques, à moins que l'extinction & suppression n'en ait été expressément prononcée, & notamment des droits perçus sur les ventes de poisson dans plusieurs villes du Royaume: données à Saint-Cloud, le 23 Juillet 1790, enrégistrées le 7 Août suivant
