Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1790 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres Patentes du Roi, sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les Foires franches: données à Saint-Cloud, le 2 Juillet 1790, enrégistrées le 22 du même mois
