Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1790 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres Patentes du Roi, Sur les Décrets de l'Assemblée Nationale, des 16 & 17 de ce mois, concernant les Dettes du Clergé, les Assignats & les Revenus des Domaines nationaux: données à Paris, le 22 Avril 1790, enrégistrées le 6 Mai suivant
