Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1790 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres Patentes du Roi, Sur un Décret de l'Assemblée Nationale, concernant les personnes détenues en vertu d'ordres particuliers: données à Paris, le 26 Mars 1790, enrégistrées le 16 Avril suivant