Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6384-1
Loi Relative à la situation de l'Isle de la Martinique, & aux moyens de rétablir & d'assurer la tranquillité dans les Colonies françoises des Antilles: donnée à Paris, le 8 Décembre 1790, enrégistrée le 6 Janvier 1791
