Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6384-1
Loi Relative au Serment à prêter par les Ambassadeurs, Ministres, Envoyés, Résidens, Consuls & autres Employés François en Pays étranger: donnée à Paris, le 1er Décembre 1790, enrégistrée le 18 du même mois
