Universitätsbibliothek Freiburg i. Br., Q 6383,n-1774/80 Ludwig XVI., Frankreich, König
Lettres Patentes Du Roi, Qui ordonnent l'enregistrement de celles du 20 avril 1778, portant ratification d'une Convention conclue entre Le Roi & Le Duc De Saxe-Saalfeld-Cobourg, pour l'abolition réciproque du Droit d'Aubaine dans leurs Etats: Du 15 août 1778. Enregistrées le 14 novembre suivant
